Politique de confidentialité

Introduction

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre Site Internet.
 
Nous attachons beaucoup d’importance à la protection de la vie privée, et nous nous engageons à vous protéger et à respecter votre vie privée.
La présente déclaration de confidentialité explique comment nous recueillons, stockons, traitons, transférons, partageons et utilisons des données qui vous identifient ou qui vous concernent (« données personnelles »).
Elle décrit également vos droits de protection des données, y compris le droit de vous opposer à certains traitements que nous effectuons.
Conformément à la réglementation générale sur la protection des données, un responsable de traitement des données personnelles a été nommé et est joignable par email à l’adresse suivante : secretariat@patrimy.fr
 
Notez également que nous utilisons des cookies pour stocker des informations et y accéder lorsque nous accordons l’accès à notre Site. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, consultez nos conditions relatives aux cookies figurant ci-dessous.

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1. Collecte des données à caractère personnel

Patrimy peut collecter les données à caractère personnel suivantes :
 
nom et prénom
adresse électronique
données de connexion
localisation
données relatives au paiement
données relatives à votre situation financière
données relatives à votre situation fiscale
données issues du questionnaire du simulateur

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2. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site internet (ci-après le « Site internet ») de la société Patrimy (« Patrimy »), leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
 
accès et utilisation du Site internet par l’utilisateur ;
gestion du fonctionnement et optimisation du Site internet ;
organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
personnalisation des services ;
prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ; et
envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
 
Lorsque nous traitons les données d'enregistrement, nous le faisons aussi longtemps que vous êtes un utilisateur actif de notre site. (et pendant une période raisonnable après la dernière connexion)
Lorsque nous traitons des données personnelles à des fins commerciales ou avec votre consentement, nous traitons les données jusqu'à ce que vous nous demandiez d'arrêter et pendant une courte période après (le temps de mettre en œuvre vos demandes). Nous tenons également un enregistrement de votre demande de ne pas vous envoyer de communications de marketing direct ou de traiter vos données en respectant à l’avenir votre demande. Cet enregistrement sera conservé aussi longtemps que nous conserverons vos données personnelles conformément à cette section.
Les Données personnelles sont conservées, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi qu’à des fins de sécurité pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date de fermeture du Compte pour les informations collectées à des fins de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
 
Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement au traitement de leurs données à caractère personnel à tout moment en écrivant à l’adresse électronique suivante : secretariat@patrimy.fr
 
L’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande expresse à : Patrimy- 66 Avenue des Champs Elysées 75008, France ou par email à : secretariat@patrimy.fr

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3. Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers, dans les cas suivants :
 
Lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, Patrimy est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a conclu des contrats ;
Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site internet, des informations accessibles au public ;
Lorsque l’utilisateur autorise le site internet d’un tiers à accéder à ses données ;
Lorsque le Site internet recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
si la loi l’exige, Patrimy peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site internet et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
si Patrimy est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

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4. Sécurité et confidentialité

Patrimy met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
 
Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et Patrimy ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

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5. Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
 
ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : secretariat@patrimy.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Patrimy peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
si les données à caractère personnel détenues par Patrimy sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : secretariat@patrimy.fr ;
ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : secretariat@patrimy.fr. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le Site internet, même après la suppression de leur compte ;
les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : secretariat@patrimy.fr ; et
L’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande expresse à : Patrimy – 66 Avenue des Champs Elysées 75008, France ou par email à : secretariat@patrimy.fr

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6. Évolution de la présente clause

Patrimy se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment.
 
Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, Patrimy s’engage à publier la nouvelle version sur le Site internet.
 
Patrimy informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet.
 
Si l’utilisateur n’est pas en accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

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Cookies

Le Site internet peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site internet, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert par Patrimy.
 
L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.